Preamble
Le Vendeur :
Fabrice Barbe – Entrepreneur Individuel
Adresse : 16 CHEMIN DE TANAIS 33320 LE TAILLAN-MEDOC.
SIREN : 519029599
Représentant : Fabrice Barbe
L’Acheteur :
Personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par l’auto-entrepreneur.
Article 2 : Dispositions générales
Les CGV régissent les ventes effectuées au travers du site Internet https://focusdessin.com/ .
Elles sont opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
L’auto-entrepreneur peut modifier les CGV à tout moment, et ces modifications seront mises à jour sur le site.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et des conditions particulières de vente.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sur https://focusdessin.com/ sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition sont inclus dans le prix annoncé.
Article 4 : Conclusion de l’achat en ligne
Pour conclure un achat en ligne, le Client doit suivre plusieurs étapes :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
– Choix du Produit.
Article 5 : Modalités de paiement
Le Client peut effectuer le paiement par SumUp, une solution de paiement sécurisée et simple d’utilisation.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et d’autres moyens de paiement acceptés par la plateforme SumUp.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les options de livraison disponibles sont :
– Mondial Relay : Livraison en point relais, généralement sous 3 à 5 jours ouvrés.
– Colissimo : Livraison à domicile, généralement sous 48 heures après expédition.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont inclus dans le prix total à payer.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévisibles ou des cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.
Article 10 : Protection des données
Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires pour le traitement de la commande et sont soumises à la politique de confidentialité.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 12 : Modifications des CGV
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.